Terms of sales of the Host
Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « L’évidence » et en gîte « L’annexe »
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « L’évidence » et gîte « L’annexe », 6 route de Verdun, 71 350 Bragny sur Saône, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Claire Berthaud et Léopold Guiocheau et le client d’un séjour en chambre d’hôtes et gîte. Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible pour réserver à leurs clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.levidence.fr et le site www.lannexe.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners en chambres d’hôtes sont inclus dans le prix. Le prix du séjour en gîte n’inclut pas le petit déjeuner. Les prix des repas en table d’hôtes sont affichés dans la salle commune de « L’évidence » et dans la véranda de « L’évidence ». Ils n’incluent pas les prix des boissons, qui seront facturés à part.
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l'intermédiaire d'un des sites de réservation suivants : www.booking.com ou www.abritel.fr .
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être adressée le plus rapidement possible au propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres et gîte sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé 20 heures si celui-ci ne s’est pas manifesté. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé un supplément.
Article 8 – Règlement de l’hébergement : Le séjour sera à régler à la fin. Le paiement du séjour peut s’effectuer :
• En espèces
• Par chèque
• Par carte bancaire ou virement bancaire
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 - Enfants : Les enfants sont les bienvenus à L’évidence et à L’annexe :
• Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s'ils n'utilisent pas la literie disponible.
• Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Article 13 – Petit déjeuner en chambre d’hôtes : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h à 10h dans la salle commune ou à l’extérieur.
Article 14 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle commune de L’évidence ou à l’extérieur. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez si possible votre dîner la veille, le matin avant 10 heures.
Article 15 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Si le jour d'arrivée, le client se présente accompagné d'un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé
Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « L’évidence » et « L’annexe » sont des espaces entièrement non-fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Seules les personnes séjournant à L’évidence et à L’annexe sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.
Article 17 – La piscine : La piscine est ouverte du 15 avril à fin septembre, en fonction de la météorologie. La piscine est réservée aux clients des chambres d’hôtes et aux locataires du gîte et des membres de la famille des propriétaires. Toute baignade doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante, sous l’unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défense et Recours. La SARL L’évidence et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Article 18 – Responsabilité : Les enfants évoluant au sein de « L’évidence » et de « L’annexe » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. En cas d’oubli dans la chambre ou le gîte, à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. La SARL « L’évidence » décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des personnes en séjour.
Article 19 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les propriétaires de « L’évidence » et de « L’annexe » s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès l’arrivée à « L’évidence » et/ou à « L’annexe ».
Conditions Générales de Vente
Claire BERTHAUD
Version du 11/06/2026
Article 1 — Préambule
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Article 2 — Modalités de réservation et de paiement
La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.
Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.
Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").
Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur une "caution ménage" destinée à couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage, si le ménage n'a pas été fait par le locataire. La caution ménage sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Article 4 — Services
Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien
Les draps sont proposés en option, en sus du prix de la location, au moment de la réservation.
Le linge de toilette, draps de bain, serviettes ne sont pas fournis.
Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus, et doit être fait par le locataire. Si le ménage n'est pas fait, une retenue sera faite sur la caution pour couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage.
Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance
En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
Article 6 — Engagements des Parties
Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.
Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).
En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Article 7 — Règles d'usage du logement
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.
Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
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Claire BERTHAUD
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